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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 257
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 257 rectifié ter, présenté par MM. Collomb et Percheron, Mme Schillinger, M. Vincent, Mme Guillemot et M. Chiron, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Remplacer les mots :
Sont compatibles avec
par les mots :
Prennent en compte
La parole est à M. Gérard Collomb.
