Intervention de Jean-Pierre Grand

Cet amendement vise à préciser que les modalités de mise en œuvre du schéma ne peuvent être définies que dans le cadre des conventions de mise en œuvre passées entre la région et un EPCI. La coadoption de ces modalités constituera une garantie.

J’en profite pour répéter que, selon nous, le SRADDET est une horreur !

Ce document présente plus d’inconvénients que d’avantages.