Intervention de René Vandierendonck

Pour avoir été vice-président dans ces deux types de collectivités, je peux en témoigner ! Il faut arriver à faire dialoguer ces deux entités et les amener à se respecter.

Monsieur Collomb, permettez-moi de vous faire remarquer qu’à aucun moment nous ne sommes revenus sur les engagements qui avaient été pris dans la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « MAPTAM », laquelle a servi de fil directeur.

Mes chers collègues, imaginons que ces amendements soient adoptés. Le Sénat se décrédibiliserait dans sa volonté d’affirmer, en matière d’aménagement du territoire, une compétence qui ne peut créer d’effets de droit – lors de l’établissement de diagnostics, de l’élaboration et de la mise en application des décisions, etc. – qu’avec le consentement des collectivités. C’est ce que l’on a appelé la « co-élaboration ». Lors des soixante-dix heures qu’a duré la première lecture, Jean-Jacques Hyest a passé un temps considérable à l’expliquer.

Vous évoquez les normes. Je serai clair sur ce point. Plusieurs représentants éminents du Gouvernement nous ont annoncé, y compris à l’instant, la parution d'ordonnances et de décrets, notamment pour l’application de la future loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Force est de constater que les normes s’accumulent ! Comme je l’ai dit hier – la responsabilité en incombe, d'ailleurs, au gouvernement précédent –, les juristes conviennent que, entre le code de la construction et de l’habitation, celui de l’environnement et celui de l’urbanisme, la loi Grenelle II a représenté quelque 1 000 pages de code supplémentaires.