Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 436

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l’amendement n° 436 rectifié bis.

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