Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 248

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, corapporteur :

Mes chers collègues, je voudrais vous donner des précisions sur le dispositif d’un amendement à l’article 6 que Jean-Jacques Hyest et moi-même avons déposé au nom de la commission des lois, et qui vous sera distribué dans un instant.

Ce dispositif prévoit que l’opposition aux projets du SRADDET se fera à la moitié – et non plus aux trois cinquièmes – des EPCI à fiscalité propre, ou – et non plus « et » – à la moitié des départements et des collectivités territoriales à statut particulier, si l’amendement n° 248 de Gérard Collomb, auquel la commission est favorable, est adopté.

Si vous êtes d’accord avec cette proposition, si vous convenez qu’il peut parfois être utile que des opérations d’une certaine importance pour le service public et l’égalité des territoires figurent au sein d’un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – sans cela, pourquoi Jacques Mézard aurait-il posé la question relative à l’aéroport d’Aurillac ? –, votez avec nous cet amendement !

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