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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité, amendement 663
Jacqueline Gourault, présidente :La priorité est ordonnée.
L'amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 54
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
