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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité, amendement 248
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 248 rectifié, présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, M. Vincent, Mme Guillemot et MM. Patriat et Percheron, est ainsi libellé :
Alinéa 54, première phrase
Après les mots :
la moitié des départements
insérer les mots :
et collectivités territoriales à statut particulier
La parole est à M. Gérard Collomb.
