Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité, amendement 663

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 663 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 248 rectifié.

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