Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Vallini
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité
Ma réponse était, j’en conviens, quelque peu laconique.
Monsieur Labbé, l’exception que vous proposez serait de nature à complexifier fortement le dispositif, alors que le souci de simplification est partagé sur l’ensemble des travées de la Haute Assemblée.
Il faut un calendrier uniforme de mise en comptabilité des schémas de cohérence territoriale, les SCOT, des plans locaux d’urbanisme, les PLU, ou des chartes de parcs naturels régionaux avec les règles générales du fascicule. À défaut, il serait impossible de respecter les rapports d’opposabilité simultanément entre eux et avec le SRADDET.
La périodicité de révision des chartes de PNR est actuellement de douze ans, et elle sera bientôt portée à quinze ans. Il est donc impossible d’attendre la prochaine révision des chartes de PNR et, par voie de conséquence, celle des SCOT et autres PLU, pour la mise en comptabilité avec le SRADDET.
