Intervention de Gérard Miquel

L’article 6 du projet de loi prévoit que le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDET, « tienne lieu de document sectoriel de planification », donc qu’il se substitue au SRCAE, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, au nouveau plan régional de gestion des déchets, ainsi qu’au schéma régional de l’intermodalité.

Cet amendement de précision vise à s’assurer de la participation des collectivités ou de leurs groupements – EPCI à fiscalité propre, et syndicats intercommunaux à compétence déchets, énergie et transport – lors de l’élaboration du SRADDET, dont les objectifs et mesures devront être mis en œuvre dans leurs territoires.

Cette participation des groupements de collectivités ayant la compétence énergie, déchet ou transport dans l’élaboration en amont du SRADDET n’est pas prévue de manière explicite. Il me semble très important de préciser ce point, en particulier dans le domaine des déchets. Aujourd'hui, nous travaillons à l’élaboration de schémas départementaux, qui doivent être mis en concordance les uns avec les autres. Parfois, nous sommes même amenés à collaborer au niveau interrégional. Pour ce qui me concerne, je travaille sur trois régions, la future région Rhône-Alpes, la future région Aquitaine et la région Midi-Pyrénées.

Il est donc important de parvenir à des schémas qui concordent entre eux. Voilà pourquoi il convient, selon moi, de préciser que les collectivités travaillant sur ces thématiques seront étroitement associées à l’élaboration du schéma régional.