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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité, amendement 477
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 477 rectifié n'est pas soutenu.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 85 rectifié quater est présenté par MM. Commeinhes et Houel, Mme Deseyne, M. Morisset, Mme Deromedi, MM. A. Marc, Kennel et Lefèvre, Mmes Mélot et Des Esgaulx, MM. Frassa, Longuet, Mandelli, Vogel, Chasseing et Charon, Mmes Lamure, Joissains et Lopez et MM. Chaize, Laménie et J. Gautier.
L'amendement n° 196 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne et Kern, Mmes Loisier et Férat, MM. Longeot, Bonnecarrère et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Bockel.
L'amendement n° 450 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Vaspart, Bonhomme, Delattre, Chatillon, Milon et Revet, Mme Canayer, MM. P. Leroy et Carle, Mme Bouchart, M. B. Fournier et Mme Gruny.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 38
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
...° Les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents en ce qui les concerne ;
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 85 rectifié quater.
