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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité, amendement 586
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 586 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Canevet, Cigolotti, Commeinhes, Frassa et Guerriau, Mme Hummel et MM. Kern, Luche et Morisset, est ainsi libellé :
Alinéa 39
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° Les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat et la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire ;
La parole est à M. Claude Kern.
