Intervention de André Vallini

L’article L. 4251-6 du code général des collectivités territoriales permet au conseil régional de consulter toute personne ou organisme dans le cadre de l'élaboration du schéma.

Ce dispositif, à la fois souple et pratique, favorise une association large de tous les acteurs dans les territoires, parmi lesquels pourront figurer les comités de massif dès lors que la région comporte des territoires de montagne, sans qu’il soit nécessaire de s’y référer expressément dans le corps de la loi, et sans que soit atténuée la prise en compte des problématiques spécifiques des territoires de montagne.

Ces dernières sont, en revanche, pleinement intégrées lors de la phase d’élaboration du SRADDET, dans la mesure où l’article L. 4251-3 du code général des collectivités territoriales a ajouté le schéma interrégional d’aménagement et de développement des massifs à la liste des documents que le SRADDET doit prendre en compte.

J’en profite pour répondre aux amendements qui viennent d’être présentés. Dans la mesure où le texte prévoit que le conseil régional pourra auditionner, pour l’élaboration du schéma, toute personne et tout organisme qu’il estime utile de consulter, vous pouvez être rassurés, mesdames, messieurs les sénateurs. En revanche, prévoir une liste – par définition limitative – d’organismes à consulter risque d’en exclure certains.