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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité, amendement 557
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 557, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 42
Rétablir le 8° dans la rédaction suivante :
« 8° Le comité national « trames vertes et bleues » mentionné à l’article L. 371-2 du code de l’environnement ;
La parole est à M. Joël Labbé.
