Intervention de André Vallini

Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité

André Vallini, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements dans la mesure où, comme je l’ai indiqué, ces propositions alourdiraient le processus de concertation nécessaire à l’élaboration du SRADDET et dans la mesure surtout où le conseil régional, je le répète pour la troisième fois, pourra auditionner, consulter tous les organismes publics et toutes les personnes qu’il jugera utile d’associer à l’élaboration du SRADDET.

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