Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 85 rectifié quater et 196 rectifié bis.

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