Intervention de Michel Bouvard

Je comprends que, dès lors que le schéma interrégional de massif doit être pris en compte dans le document, le Gouvernement puisse en tirer la conclusion qu’il n’y a pas lieu de consulter le comité de massif. Cela étant, je ferai deux remarques.

Premièrement, le schéma de massif est un document interrégional, c'est-à-dire transversal. Il faut bien en effet que quelqu’un s’assure que ce qui est décidé est cohérent et ne va pas déséquilibrer les choses à l’échelle de l’ensemble du massif.

Deuxièmement, les représentants des territoires de montagne qui siègent dans ces comités de massif – les élus, les représentants des associations, des milieux économiques – ont le droit d’exprimer un avis sur ce qui se passe en dehors du massif et qui peut avoir une incidence sur la vie même de celui-ci. C’est selon moi un point très important, qui justifie cette concertation.

Enfin, je voudrais rappeler, monsieur le secrétaire d’État, ce qui figure sur le site même du Gouvernement à propos du rôle du comité de massif.

Cette instance consultative, dont la composition a déjà été évoquée, symbolise la reconnaissance du rôle du massif. Il est rappelé que c’est elle qui élabore le schéma de massif, mais également qu’elle a vocation à être consultée sur l’ensemble des schémas d’aménagement qui peuvent concerner le massif. Ainsi que cela figure sur le site du Gouvernement, ses missions ont été renforcées par la loi du 23 février 2005.

Au moment où l’on souhaite renforcer les politiques d’aménagement, le rôle de fil directeur de cette instance, il ne faut pas donner le sentiment à ceux-là mêmes qui, au travers des lois successives, ont été mieux associés à l’élaboration des différentes politiques d’aménagement du territoire qu’on veut les tenir à l’écart. Cet amendement serait un mauvais signal à leur adresser.

Même si la région aura la possibilité de consulter toute personne ou organisme qu’elle jugera utile – et c’est la raison pour laquelle la disposition prévue à l’alinéa 40 de l’article 6, à laquelle l’Association nationale des élus de la montagne est très attachée, a été introduite dans le projet de loi –, le Premier ministre, lorsqu’il s’est exprimé à Chambéry à l’occasion du trentième anniversaire de l’ANEM, a bien précisé que la réforme territoriale devait prendre en compte ces problématiques.

Il me paraît donc important de maintenir cet alinéa, même si je reconnais une cohérence à la démarche intellectuelle qui sous-tend l’amendement du Gouvernement.