Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité, amendement 510

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 510 rectifié n'est pas soutenu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion