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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité, amendement 761
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 761 est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 795 ?
