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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité, amendement 667
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, l'amendement n° 667 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 755, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 50
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Aux associations de protection de l’environnement régionales agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement.
La parole est à M. Joël Labbé.
