Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité, amendement 668

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 668, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 51

Remplacer le mot :

quatre

par le mot :

trois

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion