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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité
René Vandierendonck, corapporteur :L’amendement tend à abaisser à trois mois le délai laissé aux personnes associées à l’élaboration du SRADDET pour formuler un avis.
La commission a relevé ce délai à quatre mois. Nos objectifs ne sont pas contradictoires ; nous souhaitons simplement accorder un délai suffisant.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable.
