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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité, amendements 663 248
Jacqueline Gourault, présidente :Les amendements n° 663 et 248 rectifié ont déjà été examinés par priorité.
L'amendement n° 351 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 55
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
