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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité, amendement 351
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 351 rectifié est retiré.
L'amendement n° 283, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 57, première phrase
Supprimer les mots :
ou aux intérêts nationaux
La parole est à Mme Christine Prunaud.
