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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité, amendement 283
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 283 est retiré.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 27 rectifié ter est présenté par Mme Micouleau, M. Commeinhes, Mme Deroche, M. Vaspart, Mmes Giudicelli, Deromedi et Imbert et MM. Chatillon, Milon, Savary, Grand, Laménie, Pellevat, Chasseing, Lefèvre, Bonhomme, Mouiller, Vasselle, Doligé, Vogel, Revet et A. Marc.
L'amendement n° 209 rectifié bis est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° 249 rectifié bis est présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, M. Vincent, Mme Guillemot et MM. J.C. Leroy, Patriat, Percheron et Chiron.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 67
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l'amendement n° 27 rectifié ter.
