Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité, amendement 662
Jacqueline Gourault, présidente :Les amendements identiques n° 209 rectifié bis et 249 rectifié bis ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 662, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 67, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Six mois avant l’expiration d’un délai de six ans à compter de la date d’approbation du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, le président du conseil régional présente un bilan de la mise en œuvre du schéma au conseil régional.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
