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Intervention de André Vallini
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité
André Vallini, secrétaire d'État :
Il est ici question de la définition de la durée du schéma et de la désignation de l’autorité ayant compétence pour en présenter le bilan.
La juxtaposition de la présentation du bilan sur le calendrier électoral régional est une mesure qui risque de rendre complexes les procédures relatives au SRADDET. La rédaction que nous proposons permet de définir expressément la durée du schéma et de désigner l’autorité ayant compétence pour en présenter le bilan.
Cet amendement nous semble aller dans le sens de la clarification.
