Intervention de René Vandierendonck

L’amendement n° 27 rectifié ter vise à supprimer la faculté, pour le conseil régional, de décider du maintien, de la modification ou de la révision du SRADDET, ou encore de l’élaboration d’un nouveau schéma.

Il apparaît opportun de conserver une telle disposition. Le SRADDET est avant tout un schéma régional dont l’élaboration associe étroitement – nous avons largement évoqué cette question ce matin – les autres niveaux de collectivités territoriales. Ces dernières seront donc logiquement associées à sa mise en œuvre. Plusieurs orateurs ont suggéré de privilégier le mode contractuel. Rien n’empêchera la région ou toute autre collectivité de demander un débat sur le bilan du SRADDET au sein de la fameuse CTAP, qui faisait peur à beaucoup de monde au début, mais dont chacun s’accorde maintenant à reconnaître qu’elle a tout de même une utilité.