Intervention de René Vandierendonck

Concernant l’amendement n° 662, la différence avec la position défendue par le Gouvernement est ténue. Mes chers collègues, je tiens néanmoins à vous expliquer le raisonnement de la commission.

Cet amendement vise à fixer la présentation d’un bilan six mois avant l’expiration d’un délai de six ans à compter de la date d’approbation du SRADDET. Or, le schéma régional d’aménagement étant un document « politique » qui porte sur l’aménagement du territoire – il constitue le canevas d’un projet de territoire –, il convient que ce document soit associé au renouvellement général des conseils régionaux.

Sans même parler de changements des frontières, il nous paraît nécessaire que le débat ait lieu six mois après l’élection des nouveaux conseils régionaux.

Tout en ayant le même objectif, nous sommes contraints, pour des raisons de date, d’émettre un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.