Intervention de René-Paul Savary

Si j’ai bien compris, après le renouvellement des conseils régionaux à la fin de l’année, les conseillers vont élaborer leur SRADDET, avec un certain nombre de difficultés, mais dans la co-élaboration et la concertation, notamment avec la moitié des départements, si la disposition que nous avons adoptée est maintenue.

On peut donc penser que le schéma émanera véritablement des territoires et prendra en compte les spécificités de ces derniers, notamment dans le cadre des grandes régions, qui deviennent véritablement impressionnantes.

En revanche, l’alinéa 61 replace le renouvellement de ce schéma. Donc, on se place six ans après. Aux termes de l’alinéa 67, c’est très simple : « le président du conseil régional présente au conseil régional un bilan de la mise en œuvre du schéma. Celui-ci délibère et peut décider du maintien en vigueur du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires… » Vous le voyez, on est un petit peu léger en ce qui concerne la concertation ! Il n’y en a plus !

Or en six ans, il peut tout de même y avoir eu des modifications ! Certains territoires ont pu évoluer dans le bon sens tandis que pour d’autres, les difficultés s’aggravaient. En conséquence, la nouvelle majorité régionale décide, dans les six mois, de reconduire ou d’abroger ou de modifier le schéma.

Les procédures qui ont été utilisées lors de son élaboration pourraient être reconduites pour son renouvellement, six ans plus tard.

Les dérives que nous craignions et dont nous avons voulu nous préserver en modifiant de concert les amendements pour bien repréciser qui fait quoi et dans quelles conditions, eh bien, on les voit réapparaître six ans après à travers l’alinéa 67 !

Je n’ai pas eu la réponse que je souhaitais de la part des rapporteurs : alors que je souhaitais offrir des garanties aux partenaires co-élaborant les renouvellements de schémas, ils n’en ont pas !