Intervention de Philippe Kaltenbach

Cet amendement concerne le schéma directeur de la région Île-de-France, le SDRIF, qui prévoit pour son élaboration un mode de contrôle par l’État et par le Conseil d’État particulièrement lourd au terme duquel la dernière révision a pris un retard important.

À l’Assemblée nationale, le groupe socialiste a fait adopter un amendement qui vise à simplifier la procédure d’élaboration et de révision du SDRIF en le calquant sur le dispositif que nous avons retenu pour les schémas régionaux de développement économique. En effet, il était cohérent de faire en quelque sorte entrer la région Île-de-France dans le droit commun.

En commission, les rapporteurs ont proposé la suppression de cet amendement introduit à l’Assemblée nationale car ils ont considéré que le dispositif n’était pas convaincant.

De fait, le processus retenu dans le dispositif, qui reprend la procédure d’élaboration des schémas régionaux de développement économique, assouplit le cheminement du SDRIF en le faisant passer notamment par la préfecture de région et non plus par le Conseil d’État. Ceux qui suivent de près la région Île-de-France se souviennent que la dernière révision du schéma de cette région a été bloquée trois ans dans les méandres de la procédure de validation du SDRIF.

C’était ce point qui posait difficulté pour le Gouvernement, attaché à ce que le Conseil d’État continue à valider le schéma pour la région Île-de-France. Je sais qu’un sous-amendement gouvernemental prévoit de réintroduire la validation par le Conseil d’État, sous réserve du respect d’un délai raisonnable permettant aux élus et aux collectivités de travailler correctement.

Auteur de l’amendement n° 169, je suis, bien sûr, favorable au sous-amendement du Gouvernement. Avec ces propositions, nous pourrons faire évoluer les choses dans le bon sens : la région Île-de-France n’entrera pas complètement dans le droit commun. Quant au Conseil d’État, il conservera un regard qui n’est pas forcément inutile, mais il devra se prononcer dans des délais raisonnables afin de ne pas bloquer tout un processus d’élaboration.