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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 mai 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6 bis AAA, amendement 791
Jacqueline Gourault, présidente :Monsieur le corapporteur, en l’état actuel des choses, votre temps de parole n’est pas décompté. Cela viendra bientôt, quand le nouveau règlement entrera en vigueur.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 791.
