Intervention de Philippe Kaltenbach

Je voterai le sous-amendement. Je suis favorable à ce qu’on commence à travailler pour faire évoluer les modalités d’élaboration du SDRIF. Il faudra sûrement affiner les choses en commission mixte paritaire. Je ne crois pas qu’il faille renvoyer le débat car nous ne savons pas quand nous aurons un nouveau véhicule législatif permettant de retravailler sur le SDRIF.

Dans tous les cas, même sans révision générale, on sait qu’il faudra le faire évoluer. Nous arrivons là à un équilibre satisfaisant. Le Conseil d’État sera là pour tenir compte de l’avis du Gouvernement et faire prévaloir l’intérêt national. En effet, la région capitale doit être aussi à l’écoute des projets gouvernementaux et de cette vision nationale de l’Île-de-France.

Il faut également faire confiance aux élus locaux. S’il est vrai que certaines propositions méritent plus de débats, je suis étonné que notre rapporteur Jean-Jacques Hyest soit aussi inquiet du travail effectué par les élus du conseil régional.

Quoi qu’il en soit, faisons aussi confiance aux élus régionaux, qui, par le passé, ont prouvé qu’ils savaient prendre en compte l’intérêt régional. Il faut un équilibre entre la définition de l’intérêt régional par les élus régionaux et la prise en compte des différentes collectivités.

Peut-être faudra-t-il aller vers un système de validation par les départements et les EPCI. Il faudra aussi tenir compte de l’avis du Conseil d’État et de celui du Gouvernement.

Nous sommes parvenus à un point d’équilibre qui nous permettra d’avancer en commission mixte paritaire. Après, nous pourrons continuer à faire évoluer le texte. Ce sera déjà une avancée certaine qui empêchera de nouveaux blocages à l’occasion d’éventuelles révisions.