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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de réserve
Claude Bérit-Débat, président :Il n’y a pas d’opposition ?...
La réserve est ordonnée.
TITRE Ier
DES RÉGIONS RENFORCÉES
Chapitre unique
Le renforcement des responsabilités régionales
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’article 6 bis AA.
