Intervention de Marylise Lebranchu

Votre amendement n’a absolument aucune portée normative, puisque les outils d’application à disposition des communes, à savoir les PLU et les SCOT, existent déjà. Rien n’empêche donc d’adapter la loi Littoral par le biais des chartes régionales d’aménagement.

Cette question est très différente de celle qui est posée par la proposition émanant de quelques maires ruraux très avisés sur le sujet de l’aménagement de l’urbanisme des bourgs ruraux littoraux, qui requiert, elle, une disposition législative. En revanche, voter votre amendement reviendrait à rendre la loi bavarde. §Aussi, je vous demande de bien vouloir le retirer.