Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 23 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er pour coordination

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Comme vient de l’indiquer M. le ministre, l’ensemble de ces amendements sont de nature rédactionnelle ou visent à lever un gage.

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