Intervention de Christian Favier

Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 7

Photo de Christian FavierChristian Favier :

La mise en œuvre des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire nécessite le recours aux consultations les plus diverses et à la concertation la plus large.

Dans un schéma territorial évolutif, où le nombre des régions a été réduit, vous me permettrez de m’étonner que l’on puisse encore penser que les régions ne compteraient pas assez d’esprits prévoyants pour mener à bien une réflexion sur leur avenir.

Le recours à la procédure d’habilitation que cet amendement de notre groupe, comme celui que vient de défendre notre collègue, tend à rejeter nous semble avant tout peu respectueux du rôle des élus. Cette situation est regrettable, si l’on garde en mémoire les effets sur le long terme des décisions prises de manière unilatérale par l’État, qu’il s’agisse d’habitat ou d’implantation d’entreprises, par exemple.

Notre pays n’a jamais souffert d’un excès de démocratie. La grande sensibilité de la population, de la société civile dans son ensemble, des organisations syndicales de salariés comme de professionnels et du milieu associatif aux questions de l’aménagement et du développement durable exige au contraire une large concertation. Nous ne redonnerons confiance dans l’action publique à l’ensemble de nos concitoyens que si nous leur donnons le droit d’exprimer leur avis sur le développement local et régional.

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