Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 7, amendement 671
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 671, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer le mot :
procéder
par les mots :
préciser le contenu du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, à en améliorer la cohérence, à en clarifier la portée et à en faciliter la mise en œuvre. L’ordonnance procède
La parole est à Mme la ministre.
