Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je m’étonne que le Gouvernement ait cru bon de réintégrer dans son amendement les transports à la demande, parce qu’il s’agit d’un type de transport tout à fait particulier.

Par ailleurs, encore une fois et pour des raisons purement idéologiques et d’affichage, on adopte une disposition, mais on autorise les délégations. Compte tenu de la complexité de l’organisation des transports à la demande et des transports scolaires – les transports réguliers posant un problème un peu particulier –, les départements continueront, concrètement, à s’occuper de ces services.

Il me semble donc que cet article 8 est pour le moins discutable. En préalable, on pourrait essayer de réfléchir concrètement à définir le meilleur niveau pour assurer ce type de services.