Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Marylise Lebranchu, ministre :

Je sais la position que je vais maintenant défendre difficile à entendre pour un certain nombre d’entre vous : il s’agit de rétablir le transfert à la région des compétences en matière de transport scolaire et de transport à la demande. Je vais donc rappeler quel a été le travail du Gouvernement sur ces sujets et sa position.

Nous pensons tout d’abord que la région, qui est compétente en matière de transport routier, doit aussi pouvoir exercer la compétence relative aux transports à la demande. Cet amendement tend ainsi à répondre à l’objectif de rationalisation des compétences des collectivités territoriales en matière de transport.

Nous avons beaucoup à faire en ce domaine, je le reconnais. S’agissant par exemple des transports scolaires, dont il était question à l’instant, ce sont à la fois les élèves des classes primaires, ceux des collèges, ceux des lycées et les étudiants en BTS qu’il faut transporter.

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