Intervention de Marylise Lebranchu

En outre, comme on le sait tous, ces transports scolaires ne concernent que quelques plages horaires dans la journée. Pour permettre aux petites entreprises de ce secteur de continuer à vivre et à assurer des trajets importants, par exemple de commune à commune, il faut leur octroyer quelques lignes supplémentaires, en plus de transports ne les occupant que de sept heures à neuf heures trente environ le matin et à peu près autant de temps le soir.

Ces petites entreprises sont aujourd'hui demandeuses de marchés publics ne se limitant pas au seul transport scolaire afin d’équilibrer leurs comptes, mais aussi de pouvoir amortir des matériels nouveaux. En effet, vous l’aurez constaté en circulant sur les différents territoires de notre pays, elles rencontrent de réelles difficultés au niveau de leur parc.

D’ailleurs, ces petites entreprises nous ont écrit, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, pour nous faire part de leurs inquiétudes et nous signaler que, au-delà de l’ouverture de lignes d’autocar prévue dans le texte précité, la possibilité de pouvoir répondre à des marchés globaux – transports scolaires le matin et le soir, et dans la journée, par exemple, l’octroi d’une ligne Morlaix-Brest – pouvait aussi les sauver.

Par conséquent, le domaine des transports appelle une vision globale, incluant le transport scolaire. Nous avons déjà eu un long échange sur le sujet en première lecture, qui s’est réitéré à l’Assemblée nationale. Effectivement, les doutes exprimés sont nombreux, parce que les habitudes le sont également !

Les transports scolaires sont souvent assis sur les transports des collégiens. Mais la région prend parfois en charge le transport des lycéens, qui est aussi un transport scolaire. Un certain nombre de questions méritent donc d’être posées et, pour notre part, nous avons bien cherché à y répondre.

Notre volonté est de renforcer la cohérence de l’organisation. Mais l’amendement tend aussi à améliorer la rédaction initiale en levant une ambiguïté introduite à l’article L. 3111-10 du code des transports. Celui-ci prévoit que la région peut participer au financement des frais de transport individuel des élèves vers les établissements scolaires dont elle a la charge. Une interprétation stricte de la nouvelle rédaction de l’article 8 du projet de loi pourrait donc conduire à ce que la région ne puisse participer qu’au seul financement des transports de lycéens, contrairement à ce qui existe actuellement sur un certain nombre de lignes.

J’insiste, pour le bon éclairage de la Haute Assemblée, sur le fait que les territoires ne vivent pas tous de la même façon. Le même exemple ne nous est pas livré partout et toute tentative de copier-coller apparaît complètement impossible.