Intervention de Bruno Sido

Vous reprenez votre idée de départ, madame la ministre, mais, très honnêtement, laisser l’organisation des transports scolaires à la région la conduira, en pratique, à passer des conventions avec les autres collectivités pour le faire pour son compte. On reviendra ainsi à la case départ, sans trouver aucune cohérence.

À vrai dire, la véritable cohérence se situe au niveau du département, qui transporte, comme cela a été souligné, les lycéens, les écoliers et, naturellement, les collégiens.

Effectivement, on ne peut comparer les régions entre elles. Je me contenterai donc de parler de la mienne, qui a toujours refusé, malgré nos demandes, de participer au financement. Nous n’avons pas insisté sur la question, mais il n’est pas certain que nous aurions eu tort devant un tribunal administratif…

Il m’apparaîtrait donc souhaitable de préciser, quelque part dans la loi, que chacun participe au coût du transport à hauteur du contingent d’élèves transportés qu’il apporte.