Intervention de René-Paul Savary

Les transports scolaires fonctionnent-ils mal ? Il suffit d’aller sur les territoires pour voir que c’est de la dentelle, que c’est millimétré ! Des décisions sont prises quotidiennement, même en pleine nuit, par les collectivités pour tenir compte des conditions météorologiques ou faire face à d’autres difficultés. Nos élèves sont en sécurité ! Quelle serait donc la valeur ajoutée d’un changement de dispositif ? Aucune ! L’articulation proposée par la commission est donc intelligente, puisque chaque territoire pourra se prendre en main.

Quant aux petites entreprises, si on veut les faire mourir, il faut effectivement faire des appels d’offres européens. N’oubliez pas que les transports scolaires ont un coût important. Pour la future région Est, qui comprendra dix départements, cela représentera environ 200 millions d’euros. Pensez-vous vraiment que cette région va faire appel à de petites entreprises ? Certes, avec le V de votre amendement, la région pourra déléguer l’organisation des transports à d’autres collectivités, mais si les régions en ont la responsabilité, qu’elles en assument aussi les contraintes, car à cette charge sont aussi associés les ennuis de sa gestion quotidienne !