Intervention de Michel Mercier

Il me semble très difficile, en ce domaine, de produire un texte parfaitement adapté à toute la France.

Puisque des élections départementales viennent d’avoir lieu, je voudrais indiquer à mes collègues qui président un conseil départemental que, dans mon département, le nouveau président vient de faire savoir qu’il n’assurerait plus, à partir du 30 mai, le transport à la demande et, à partir de la rentrée, le transport des élèves de primaire. Or il faudra bien que quelqu’un se charge de cette compétence. Donc, comme celle-ci n’intéresse pas vraiment la région, elle va retomber sur les communautés de communes.

Il faut donc faire très attention à la situation particulière de chaque territoire et s’attacher à produire des textes les plus souples possibles.