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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8, amendement 365
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires
par les mots :
scolaire
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
