Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8, amendement 365

L'amendement n° 365 rectifié est retiré.

L'amendement n° 511 rectifié n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 8.

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