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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 8, amendement 239
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 239 rectifié n'est pas soutenu.
L'amendement n° 415 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er janvier 2017, les conseils départementaux établissent une évaluation du service des transports scolaires sur leur territoire. Cette évaluation fait l’objet d’une concertation avec le conseil régional.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
