Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 8

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, corapporteur :

Compte tenu de la suppression du transfert des transports scolaires à la région, il n’apparaît pas pertinent de prévoir une évaluation en concertation avec les régions. En outre, l’exercice d’une compétence telle que le transport scolaire s’accompagne nécessairement d’une évaluation régulière afin que le service proposé réponde aux demandes des utilisateurs. La commission vous demande donc de retirer votre amendement, mon cher collègue.

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