Intervention de Ronan Dantec

La société Réseau ferré de France et la SNCF ont réalisé en 2013 un diagnostic, partagé par les principaux acteurs du secteur, du réseau des lignes ferroviaires dites « capillaires fret ». Il en ressort que le modèle économique actuel pourrait conduire à la fermeture, dans les trois prochaines années, d’environ 2 500 kilomètres de lignes ferroviaires – ce n’est pas rien ! –, alors que certaines d’entre elles sont pourtant essentielles à l’activité d’entreprises embranchées. Le coût de leur remise en état n’est en effet pas compatible avec les critères de gestion de RFF.

Aujourd'hui, environ 3 000 kilomètres de lignes du réseau ferré national sont déjà neutralisés : ces lignes ne sont plus en service, mais n’ont pas pour autant été fermées ni déclassées et ne sont pas valorisées par le gestionnaire du réseau. C’est un véritable « gaspillage ferroviaire » !

Au vu de l’enjeu en termes de développement économique et d’attractivité du territoire ainsi que d’amélioration de l’accessibilité, nous proposons que ces lignes puissent être reprises aujourd'hui par les régions. Il s'agit de donner aux régions la compétence nécessaire pour exploiter ces lignes inutilisées et, tout en pérennisant le réseau ferré national, d’intégrer une logique globale de gestion des infrastructures de transport à l’échelon régional.

J’ajoute – je ne suis pas intervenu dans le débat précédent, mais j’ai noté qu’au moins un groupe politique soutenait encore le Gouvernement… – que la compétence en matière de climat relève bien de la région et qu’un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie oblige celle-ci à se donner des objectifs quantitatifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le développement du rail, au détriment du transport routier, est évidemment un moyen de réduire ces émissions.

Cet amendement vise donc à garder l’avenir ouvert, en conservant ce potentiel pour les régions.