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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8 bis
Marylise Lebranchu, ministre :
Cet amendement vise à rétablir le transfert aux régions des infrastructures de transports non urbains de personnes, ferrés ou guidés d’intérêt local, exploitées par le département à des fins de transports.
